Mentions légales

Mentions Légales

1. Éditeur du Site

Le site sayasjewels.com (ci-après désigné par "Saya's Jewels") est édité par :

Saya's Jewels
Forme juridique : EI
RCS : 981501380
Siège social : 54 rue de Provence 95570 Bouffémont
Adresse e-mail : sayacreation12@gmail.com

2. Hébergeur du Site

Le site est hébergé par : Shopify Inc
Adresse de l'hébergeur : 150 Elgin Stree, 8th Floor Ottawa, Ontorio K2P 1L4, CANADA

3. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus présents sur le Site, incluant, de manière non exhaustive, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de Saya's Jewels, à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de Saya's Jewels. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Limitation de Responsabilité

Les informations contenues sur le Site sont aussi précises que possible et le Site est périodiquement mis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Saya's Jewels ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au Site, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

Saya's Jewels ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du Site. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Saya's Jewels se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Saya's Jewels se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).

5. Liens Hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le Site. Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce Site sans autorisation expresse de Saya's Jewels. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par Saya's Jewelsà l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de Saya's Jewels. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Toutefois, Saya's Jewels se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du Site.

6. Protection des Données Personnelles

Saya's Jewels collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur pour le besoin de certains services proposés par le Site. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du Site l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du Site n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Saya's Jewels et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l'utilisateur du Site.

7. Droit Applicable et Attribution de Juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit français.

 

Date de Mise à Jour : 05/07/2024